Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à

l'ensemble des ventes conclues par la marque VELOUFRANCE auprès d'acheteurs non professionnels

("Les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.veloufrance.com.

ARTICLE 1 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des accessoires capillaires, notamment des bonnets en pure soie de

mûrier 19 momme. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications,

illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site. Le Client

est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Le prix standard constaté est de 39,90€. VELOUFRANCE se

réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en

vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander. La vente ne sera

considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande

par VELOUFRANCE par courrier électronique.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de

paiement sécurisé (Shopify Payments, Cartes bancaires, Apple Pay, etc.). Les données de paiement sont

échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour

les transactions bancaires opérées sur le site.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine et en Europe. Les livraisons

interviennent dans un délai moyen de [Préciser : ex: 3 à 5 jours] à l'adresse indiquée par le Client lors de sa

commande sur le site. La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au transporteur.ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un

délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du

Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

⚠️ Exception d'hygiène : Compte tenu de la nature des produits (accessoires capillaires en contact direct

avec les cheveux et le cuir chevelu), le droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit est retourné

dans son emballage d'origine, scellé, non ouvert et strictement non porté. Tout produit présentant des traces

d'utilisation, de produits capillaires ou de parfum sera refusé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ - GARANTIE

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,

conformément aux dispositions légales :

•

•

De la garantie légale de conformité ;

De la garantie légale contre les vices cachés.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les

présentes CGV sont rédigées en langue française.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient

donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En l'espèce, le

tribunal compétent sera celui de Toulouse.

VELOUFRANCE - Document généré le 12 mai 2026

Propriété exclusive de VELOUFRANCE. Toute reproduction interdite.